Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues via les sites Internet opérés par la société BET DOM EXPERTS S.A.S. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale passant commande auprès de BET DOM EXPERTS S.A.S., via notre plateforme de paiement en ligne, par chèque ou virement.
Article 2 – Commande
Toute commande passée sur le site ou par tout autre moyen implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Aucun achat ne pourra être effectué sans cette acceptation explicite.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA applicable dans les Antilles Françaises. Ils n’incluent pas les éventuels frais de traitement ou de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ceux en vigueur au moment de la commande seront seuls applicables.
Article 4 – Paiement
Le règlement est exigible à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut payer par carte bancaire via les solutions sécurisées proposées (Stripe, PayPal). Les cartes acceptées sont les cartes internationales Visa, Mastercard et les cartes American Express.
La sécurité des transactions est assurée par les services Stripe et PayPal. Les données de paiement sont cryptées et transmises selon les normes en vigueur. BET DOM EXPERTS S.A.S. décline toute responsabilité en cas de défaillance de ces services.
Article 5 – Livraison
La livraison peut s’effectuer par voie numérique ou physique à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de ses coordonnées, notamment le code postal.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès que la commande quitte nos locaux. En cas de perte ou de problème de livraison, nous nous engageons à réexpédier le produit ou à proposer un remboursement conformément à nos garanties.
Article 6 – Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles vous concernant.
En acceptant les présentes conditions, vous acceptez notre politique de confidentialité et consentez à l’utilisation de vos données pour le traitement de votre commande et la communication d’offres commerciales.
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos communications par email en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent en bas de chaque message.
Article 7 – Société éditrice
Raison sociale : BET DOM EXPERTS S.A.S.
Adresse : ZI de Champigny – Immeuble Frangipanier Bât. 17 – 97224 Ducos – Martinique
SIREN : 949 025 647
